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- Question écrite n° 59615 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration
- Question écrite n° 3938 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 78829 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/04/2015
- professions sociales - aides à domicile - cotisations patronales. abattement. décret. publication
- Question écrite n° 51721 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 11/03/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 49090 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 11/02/2014
- assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - résiliation. conséquences
- Question écrite n° 66932 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 21/10/2014
- formation professionnelle - centres de formation - apprentissage. offres de formation. portails d'inscription des élèves. accès
- Question écrite n° 99078 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 49847 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/02/2014
- commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
- Question écrite n° 48599 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 9562 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 13/11/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
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