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Question écrite n° 7713 de Mme Sylvia Pinel
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement - Qualification universitaire des professeurs des écoles - Qualification universitaire des professeurs des écoles
Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 10/04/2018
fonction publique de l'État - Propos discriminatoires envers les Corses - Propos discriminatoires envers les Corses
Question écrite n° 9042 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 05/06/2018
professions de santé - Place et statut des psychologues dans l'offre de soins - Place et statut des psychologues dans l'offre de soins
Question écrite n° 5398 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 13/02/2018
maladies - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie
Question écrite n° 6381 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 13/03/2018
numérique - Accord couverture numérique : identification des zones blanches - Accord couverture numérique : identification des zones blanches
N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite - Etude d'impact
Voir le dossier (Système universel de retraite)
N° 2622 - Projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Etude d'impact
Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))