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Question écrite n° 2623 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 07/08/2012
étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. réglementation
Question écrite n° 24057 de M. David Habib
Date de dépôt : 16/04/2013
enseignement - programmes - langues régionales
Question écrite n° 12518 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 04/12/2012
femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences
Question écrite n° 98187 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 26/07/2016
sécurité sociale - gestion - conseils d'administration. nomination. limite d'âge. perspectives
Question écrite n° 80512 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 02/06/2015
logement - politique du logement - mal logement. lutte et prévention
Question écrite n° 75749 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 10/03/2015
sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 90169 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 13/10/2015
organisations internationales - ONU - stagiaire. rémunération. perspectives
Question écrite n° 93265 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 16/02/2016
Parlement - questions écrites - réponses. délais
Question écrite n° 9953 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/11/2012
police - effectifs de personnel - emplois pérennes. perspectives
Question écrite n° 78634 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 28/04/2015
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives