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Question écrite n° 100609 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 15/11/2016
énergie et carburants - électricité - énergie nucléaire. réduction. perspectives
Question écrite n° 86377 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 04/08/2015
formation professionnelle - apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
Question orale sans débat n° 1201 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 29/12/2015
politique sociale - insertion - plan départemental d'insertion. métropoles. transfert. conséquences
Question écrite n° 71697 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/12/2014
défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 83613 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 37431 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 17/09/2013
handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. perspectives
Question orale sans débat n° 1400 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 19/04/2016
voirie - RN 88 - travaux d'aménagement. Aveyron
Question écrite n° 72199 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 30/12/2014
risques professionnels - maladies professionnelles - exposition aux pesticides. maladie de Parkinson. reconnaissance
Question écrite n° 54504 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 29/04/2014
audiovisuel et communication - France Télévisions - émissions d'actualités. organisation
Question écrite n° 100708 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 15/11/2016
urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives