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- Question écrite n° 51084 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - reclassement. modalités. réforme
- Question écrite n° 16518 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/01/2013
- énergie et carburants - hydrocarbures - extraction maritime. politiques communautaires
- Question écrite n° 6772 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 09/10/2012
- télécommunications - très haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 4234 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- régions - conseillers régionaux - indemnités. statistiques
- Question écrite n° 25580 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 30/04/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décret. publication
- Question écrite n° 59049 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 08/07/2014
- audiovisuel et communication - CNC - ressources. cinéma. financement
- Question écrite n° 79980 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 19/05/2015
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. rapport. propositions
- Question écrite n° 87586 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. rapport. proposition
- Question écrite n° 4932 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - Internet - données personnelles. décès
- Question écrite n° 88865 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Papouasie-Nouvelle Guinée. consulat. fermeture
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