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Question écrite n° 3938 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 11/09/2012
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 78829 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 28/04/2015
professions sociales - aides à domicile - cotisations patronales. abattement. décret. publication
Question écrite n° 51721 de Mme Béatrice Santais
Date de dépôt : 11/03/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 49090 de M. Christophe Castaner
Date de dépôt : 11/02/2014
assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - résiliation. conséquences
Question écrite n° 66932 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 21/10/2014
formation professionnelle - centres de formation - apprentissage. offres de formation. portails d'inscription des élèves. accès
Question écrite n° 99078 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 20/09/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 49847 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 18/02/2014
commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
Question écrite n° 48599 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 04/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 9562 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 13/11/2012
formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
Question écrite n° 75325 de M. Bernard Lesterlin
Date de dépôt : 10/03/2015
bois et forêts - réglementation - chantiers. donneurs d'ordre. déclaration