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- Question écrite n° 41868 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité routière - accidents - constat. procédure
- Question écrite n° 83434 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 40242 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/10/2013
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- Question écrite n° 40370 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 22/10/2013
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- Question écrite n° 37823 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 24/09/2013
- copropriété - réglementation - vide-ordures. suppression
- Question écrite n° 58243 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 24/06/2014
- travail - durée du travail - internes en médecine
- Question écrite n° 5193 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 25/09/2012
- enseignement - programmes - flamand occidental
- Question écrite n° 94228 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 30355 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 54870 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 06/05/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
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