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- Question écrite n° 27259 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 28/05/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 9072 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/11/2012
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
- Question orale sans débat n° 191 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 12/03/2013
- transports ferroviaires - ligne Paris-Toulouse - modernisation
- Question écrite n° 43271 de M. François André
- Date de dépôt : 26/11/2013
- banques et établissements financiers - services bancaires - distributeurs de billets. zones rurales
- Question écrite n° 32952 de M. Philip Cordery
- Date de dépôt : 16/07/2013
- Union européenne - Commission - opération de promotion. attitude de la France
- Question écrite n° 59615 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration
- Question écrite n° 3938 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 78829 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/04/2015
- professions sociales - aides à domicile - cotisations patronales. abattement. décret. publication
- Question écrite n° 51721 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 11/03/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 49090 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 11/02/2014
- assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - résiliation. conséquences
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