1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 827 de M. Landrain Édouard
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Sante publique - Tabagisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. consequences. associations et clubs sportifs. sports motocyclistes.
- Question écrite n° 659 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Police.
- Question écrite n° 686 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Heure legale - Heure d'ete et heure d'hiver - Suppression.
- Question écrite n° 838 de M. Durr André
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. exoneration. edifices cultuels. Alsace-Lorraine.
- Question écrite n° 671 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Emploi - Entreprises d'insertion - Statut. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 719 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Politique exterieure - Armenie - Haut-Karabakh. attitude de la France.
- Question écrite n° 829 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Communes - Personnel - Secretaires generaux. carriere.
- Question écrite n° 772 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Securite sociale - Personnel - Cadres. carriere.
- Question écrite n° 816 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Representation dans certains organismes.
- Question écrite n° 836 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Politique sociale - Politique et reglementation - Prestations sociales servies aux etrangers. montant.
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