1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 690 de M. Cazalet Robert
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Permis de conduire - Permis a points - Application. personnel charge du nettoyage des voies publiques.
- Question écrite n° 747 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Impots et taxes - Centres de gestion agrees - Regime fiscal.
- Question écrite n° 680 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications.
- Question écrite n° 781 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. accueil de handicapes ou de personnes agees par des particuliers.
- Question écrite n° 825 de M. Cazalet Robert
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Langues regionales - Politique et reglementation - Charte europeenne des langues regionales ou minoritaires. attitude de la France.
- Question écrite n° 760 de M. Cherpion Gérard
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. artistes auteurs.
- Question écrite n° 833 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Agriculture : budget - Dotations inscrites aux chapitres 44-92 et 61-44. lois de finances pour 1992 et 1993.
- Question écrite n° 813 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Reconnaissance de la Nation. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 817 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Equilibre financier.
- Question écrite n° 653 de M. de Froment Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Enseignement maternel et primaire - Fermeture d'ecoles - Zones rurales. Saint-Pierre-Bellevue.
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