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- Question écrite n° 63832 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 26521 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question écrite n° 28336 de M. Pascal Popelin
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- Question écrite n° 91553 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 08/12/2015
- agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
- Question écrite n° 90814 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 03/11/2015
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 32443 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement
- Question écrite n° 34941 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- produits dangereux - produits phytosanitaires - trafics et contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 46187 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/12/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - mobilité internationale. accord avec la Corée du sud
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