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Question écrite n° 100040 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 18/10/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 66454 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 14/10/2014
professions libérales - statut - professions réglementées. masseurs-kinésithérapeutes. réforme
Question écrite n° 42665 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
défense - télécommunications - cyberdéfense. rapport. propositions
Question écrite n° 50398 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 18/02/2014
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
Question écrite n° 44817 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 03/12/2013
santé - prévention - accidents nucléaires. pastilles d'iodes
Question écrite n° 52541 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 25/03/2014
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Question écrite n° 18147 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 12/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 55141 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/05/2014
professions de santé - pharmaciens - rémunérations. perspectives
Question écrite n° 34248 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
Question écrite n° 50677 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 25/02/2014
handicapés - établissements - conseils de vie sociale. fonctionnement