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- Question écrite n° 58093 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Recuperation - Papier et carton - Papier recycle. utilisation par les collectivites locales. incitation
- Question écrite n° 58012 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Apports en societe, fusions et scissions. regime fiscal communautaire. harmonisation
- Question écrite n° 58191 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Delinquance et criminalite - Statistiques - Critere ethnique. mention. reglementation
- Question écrite n° 58034 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 25/05/1992
- SNCF - Tarifs - Bicyclettes. transport en bagage accompagne. montant
- Question écrite n° 58030 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Journee de la deportation. bilan
- Question écrite n° 58084 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 58211 de M. Gaits Claude
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. statut
- Question écrite n° 58147 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Etats-Unis. consulat de France a New York. contraventions pour infractions aux regles de la circulation. paiement
- Question écrite n° 58212 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins generalistes. installation
- Question écrite n° 58190 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Etrangers - Immigration - Perspectives. demographie mondiale. evolution. consequences
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