1502091 résultats trouvés
- Question écrite n° 58084 de M. Mitterrand Gilbert
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 58211 de M. Gaits Claude
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. statut
- Question écrite n° 58147 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Etats-Unis. consulat de France a New York. contraventions pour infractions aux regles de la circulation. paiement
- Question écrite n° 58212 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins generalistes. installation
- Question écrite n° 58190 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Etrangers - Immigration - Perspectives. demographie mondiale. evolution. consequences
- Question écrite n° 58149 de M. Estrosi Christian
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Armee - Casernes, camps et terrains : Alpes-Maritimes - Nice. caserne Saint-Jean-d'Angely. fermeture. consequences
- Question écrite n° 58044 de M. Heuclin Jacques
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 58226 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 58171 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Marins : calcul des pensions - Annuites liquidables. marins ayant participe aux operations d'Afrique du Nord entre 1952 et 1962. benefice de campagne simple
- Question écrite n° 58174 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Systeme integre de gestion et de controle des aides directes. consequences pour les libertes publiques
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