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- Question écrite n° 81314 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 16/06/2015
- audiovisuel et communication - Arte - projet Educ'Arte. expérimentation. perspectives
- Question écrite n° 198 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- langue française - défense et usage - système éducatif. perspectives
- Question écrite n° 36519 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 80428 de M. Pascal Deguilhem
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 99522 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative
- Question écrite n° 88907 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 98743 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 82112 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 23/06/2015
- papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - délivrance. modalités. Français de l'étranger
- Question écrite n° 49095 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 11/02/2014
- audiovisuel et communication - télévision - programmes de téléréalité. public adolescent. conséquences
- Question écrite n° 44878 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
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