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Question écrite n° 54059 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 22/04/2014
enseignement supérieur - étudiants - système APB. fonctionnement
Question écrite n° 79327 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 12/05/2015
enseignement : personnel - contractuels - auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives
Question écrite n° 48046 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/01/2014
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - réservoirs. contrôle d'étanchéité
Question écrite n° 55224 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 06/05/2014
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. formations sociales. conséquences
Question écrite n° 77730 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 07/04/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 54494 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 29/04/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 825 de Mme Catherine Lemorton
Date de dépôt : 15/05/2013
travail - négociations - conférence sociale. juin 2013. contenu
Question écrite n° 86493 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 04/08/2015
logement - politique du logement - rapport. propositions
Question écrite n° 72417 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/01/2015
justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. bilan
Question écrite n° 15181 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/01/2013
marchés publics - appels d'offres - réglementation. offres anormalement basses. rejet