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- Question écrite n° 76743 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 24/03/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 53175 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 08/04/2014
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- Question écrite n° 14395 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 38316 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Question écrite n° 43536 de M. Alain Moyne-Bressand
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- Question écrite n° 28055 de M. Christophe Sirugue
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- déchéances et incapacités - incapables majeurs - protection juridique. propositions
- Question écrite n° 2149 de M. Jean Grellier
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- industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
- Question écrite n° 7317 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité
- Question écrite n° 24671 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/04/2013
- emploi - politique de l'emploi - IGF. rapport. propositions
- Question écrite n° 39076 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- agriculture - viticulture - maladies et parasites. lutte et prévention
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