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- Question écrite n° 71852 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 23/12/2014
- nationalité - réglementation - enfants mineurs nés en France de parents algériens
- Question écrite n° 67816 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/10/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. réglementation
- Question écrite n° 47683 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 84494 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 07/07/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 51880 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge
- Question écrite n° 94912 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 12/04/2016
- enseignement agricole - enseignement supérieur - diplômes. réforme. perspectives
- Question écrite n° 65726 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question au Gouvernement n° 4142 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 07/07/2016
- femmes - contraception - accès
- Question écrite n° 59995 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 96665 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 14/06/2016
- tourisme et loisirs - associations - Agence nationale des chèques vacances. moyens
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