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- Question écrite n° 77347 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- collectivités territoriales - personnel - prime exceptionnelle. réglementation
- Question écrite n° 53458 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 08/04/2014
- voirie - autoroutes - péages. tarification
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- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question écrite n° 81031 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 09/06/2015
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- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allégement. coût
- Question écrite n° 61202 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
- Question écrite n° 17377 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - travaux d'accessibilité. handicapés
- Question écrite n° 9791 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 74389 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 24/02/2015
- audiovisuel et communication - télévision - programmes pour enfants. violence. lutte et prévention
- Question écrite n° 75088 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 03/03/2015
- outre-mer - commerce - commerce en ligne. perspectives
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