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- Question écrite n° 18053 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôt sur le revenu - calcul - revenu fiscal de référence. conséquences
- Question écrite n° 100913 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 73465 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 03/02/2015
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
- Question écrite n° 2296 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 31/07/2012
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome de Netherton
- Question écrite n° 30007 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 25/06/2013
- agriculture - agrobiologie - développement
- Question écrite n° 70490 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 02/12/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
- Question écrite n° 52898 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 25/03/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 76363 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 24/03/2015
- énergie et carburants - électricité - fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 30203 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 25/06/2013
- énergie et carburants - électricité - électrification rurale. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58547 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 01/07/2014
- fonction publique territoriale - catégorie C - revendications
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