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Question écrite n° 59317 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 32628 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 16/07/2013
impôts et taxes - généralités - fiscalité écologique. perspectives
Question écrite n° 28707 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 04/06/2013
transports urbains - RATP - titres de transport. fraudes. statistiques
Question écrite n° 84602 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 89217 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 29/09/2015
automobiles et cycles - pollution et nuisances - tests de pollution. falsification. conséquences
Question écrite n° 10947 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
Question écrite n° 22872 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
Question écrite n° 100040 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 18/10/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 66454 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 14/10/2014
professions libérales - statut - professions réglementées. masseurs-kinésithérapeutes. réforme
Question écrite n° 42665 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
défense - télécommunications - cyberdéfense. rapport. propositions