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- Question écrite n° 32752 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- produits dangereux - produits phytosanitaires - trafics et contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 70378 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 21936 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 2166 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 31/07/2012
- logement - politique du logement - logements vacants. perspectives
- Question écrite n° 18638 de M. Yves Foulon
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- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 15632 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 15/01/2013
- recherche - agriculture - OGM. expérimentations. perspectives
- Question écrite n° 15316 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Question écrite n° 11111 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 717 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/07/2012
- tourisme et loisirs - randonnées - engins chenillés. usage. régime juridique
- Question écrite n° 2206 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 31/07/2012
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement
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