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- Question écrite n° 47291 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 31/12/2013
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. extension. réglementation
- Question écrite n° 40745 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinqjuance et criminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 102672 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 32735 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 93902 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 08/03/2016
- santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives
- Question écrite n° 61877 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 29/07/2014
- handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre
- Question écrite n° 89894 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - entretien. bilan
- Question écrite n° 56466 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/06/2014
- défense - armement - programme Detecbio. bilan
- Question écrite n° 45590 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
- Question écrite n° 2962 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- aménagement du territoire - schémas sectoriels - schéma départemental de la coopération intercommunale. élaboration
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