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- Question écrite n° 66104 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 14/10/2014
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 83566 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 97618 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôts locaux - communes - droits de mutation. taxe additionnelle. fonds départemental. répartition
- Question écrite n° 16775 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 13297 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 17093 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/02/2013
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - rétablissement. statistiques
- Question écrite n° 75784 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 10/03/2015
- travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 68663 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 11/11/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - financement. pérennité
- Question écrite n° 20365 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 05/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 17600 de M. François André
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
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