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- Question écrite n° 20614 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 12/03/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - bénéficiaires - allocation différentielle de solidarité. mode de calcul
- Question écrite n° 32424 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention
- Question écrite n° 79171 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 05/05/2015
- santé - politique de la santé - service public hospitalier. hospitalisation privée. disparités
- Question écrite n° 3474 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. indemnisations
- Question écrite n° 67809 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 28/10/2014
- transports ferroviaires - lignes - Alpes-Maritimes. dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 72340 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 13/01/2015
- copropriété - associations syndicales libres - statuts. mise en conformité
- Question écrite n° 15085 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 01/01/2013
- TVA - taux - hôtellerie. restauration. perspectives
- Question écrite n° 35943 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 21901 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- environnement - politique de l'environnement - sites Natura 2000. gestion
- Question écrite n° 92725 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/01/2016
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
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