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- Question écrite n° 19408 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
- Question écrite n° 61638 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/07/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État
- Question écrite n° 30954 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 02/07/2013
- entreprises - formation professionnelle - conduite en sécurité. aptitude
- Question écrite n° 78968 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 36005 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 13/08/2013
- transports par eau - transports maritimes - sécurité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 92530 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 19/01/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 32785 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 16/07/2013
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations
- Question écrite n° 24403 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 16/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question orale sans débat n° 141 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- voirie - RN 106 - aménagements. Gard
- Question écrite n° 9451 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 13/11/2012
- drogue - toxicomanie - traitements de substitution. détournement
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