1500318 résultats trouvés
- Question écrite n° 63627 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
- Question écrite n° 63554 de M. Couveinhes Ren�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Vin et viticulture - Appellations et classements - Marche unique. consequences. denomination des vins du Languedoc-Roussillon
- Question écrite n° 63370 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Cinema - Cine-clubs - Gaumont-Franfilmdis. suppression des films en 16 mm. consequences
- Question écrite n° 63487 de M. d'Attilio Henri
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 63540 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Environnement - Politique et reglementation : Ariege - Zones naturelles d'interet ecologique, faunistique et floristique
- Question écrite n° 63478 de M. Heuclin Jacques
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 63503 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 63460 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Filiere sportive. moniteurs. moniteurs-chefs. chefs de bassin
- Question écrite n° 63495 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Politique exterieure - Relations culturelles - Office franco-allemand pour la jeunesse. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 63553 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Administration - Equipement - Informatisation de l'administration. bilan
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