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- Question écrite n° 63175 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63305 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 63253 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 26/10/1992
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- Question écrite n° 63337 de M. Bergelin Christian
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- Question écrite n° 63285 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 26/10/1992
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- Question écrite n° 63235 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
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- Question écrite n° 63342 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 26/10/1992
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- Question écrite n° 63122 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Semaine de quatre jours. perspectives
- Question écrite n° 63119 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement - Parents d'eleves - Associations. role
- Question écrite n° 63294 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Pensions de reversion - Taux - Veuves de sous-officiers en retraite
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