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- Question écrite n° 63515 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 02/09/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 856 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 22/05/2013
- défense - politique de la défense - Livre blanc. perspectives
- Question écrite n° 58840 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 01/07/2014
- prestations familiales - CAF - fonctionnement
- Question écrite n° 9197 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 06/11/2012
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 8520 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/10/2012
- famille - obligation alimentaire - beaux-parents. réglementation
- Question écrite n° 2121 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- impôt sur les sociétés - exonération - mécénat d'entreprise. déduction fiscale. maintien
- Question écrite n° 51706 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 38169 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 50689 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/02/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - transports. établissements recevant du public. accessibilité
- Question écrite n° 75842 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 17/03/2015
- communes - mairies - devise républicaine. inscription. réglementation
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