1500318 résultats trouvés
- Question écrite n° 63547 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Refractaires au STO. validation d'annuites pour le calcul des pensions de retraite
- Question écrite n° 63576 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Enseignement. maitres auxiliaires. paiement. delais
- Question écrite n° 63458 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question au Gouvernement n° 1371 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Hospice. humanisation. desengagement de l'Etat. action du Gouvernement. contrats de plan Etat-regions. budget pour l'annee 1993
- Question au Gouvernement n° 1370 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Sang et organes humains - Transfusion sanguine - Contamination des hemophiles. fonctionnement de l'Etat. statut juridique des hommes politique. Haute cour de justice. gestion des responsabilites
- Question au Gouvernement n° 1369 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Licenciement - Statistiques - Dereglementation. situation de l'emploi. licenciements dits economiques. role du secteur public. modifications des structures du travail. maintien du taux de croissance. eco-industrie. attitude des entreprises
- Question au Gouvernement n° 1377 de M. Hiard Pierre
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Frais de scolarite. aides aux familles. budget pour l'annee 1993
- Question au Gouvernement n° 1380 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Elevage - Commerce exterieur - Repercutions de la situation monetaire sur l'elevage. chute des cours. decision du conseil des ministres de l'agriculture. marche unique. suppression des montants compensatoires
- Question au Gouvernement n° 1381 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Politiques communautaires - Transports ferroviaires - Emergence d'un syndicalisme europeen. defense du service public. direction du 20 juin 1991. principe de subsidiarite. notion de service public europeen des chemins de fer
- Question au Gouvernement n° 1375 de M. Anciant Jean
- Date de dépôt : 29/10/1992
- Emploi - Statistiques - Situation de l'emploi. attitude de certaines grandes entreprises. usine chausson. gestion previsionnelle des effectifs. utilisation des aides de l'Etat
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