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- Question écrite n° 63337 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. familles nombreuses
- Question écrite n° 63285 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Etablissements de formation. financement
- Question écrite n° 63235 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- DOM-TOM - Reunion : collectivites locales - Personnel. recrutement. contractuels
- Question écrite n° 63342 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Police - Police municipale - Statut
- Question écrite n° 63122 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Semaine de quatre jours. perspectives
- Question écrite n° 63119 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement - Parents d'eleves - Associations. role
- Question écrite n° 63294 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Pensions de reversion - Taux - Veuves de sous-officiers en retraite
- Question écrite n° 63146 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Police - Fonctionnement - Plan d'action pour la securite. perspectives
- Question écrite n° 63245 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix de l'ONU. referendum d'autodetermination. attitude du Maroc
- Question écrite n° 63171 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Frontaliers - Impot sur le revenu - Convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964. modification. consequences
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