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- Question écrite n° 63278 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Telephone - Minitel - Kiosque telematique. 3615 PSG. litige avec France Telecom
- Question écrite n° 63218 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Patrimoine - Expositions : Paris - Grand Palais. arts plastiques. expositions. duree. dates
- Question écrite n° 63275 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 26/10/1992
- SNCF - Lignes : Yonne - Etigny. desserte
- Question écrite n° 63243 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. conseillers territoriaux socio-educatifs. decret no 92-841 du 28 aout 1992. application
- Question écrite n° 63224 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Justice - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Parquet. instructions donnees a la police. depots de plaintes
- Question écrite n° 63296 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - GAEC. aides. conditions d'attribution
- Question écrite n° 63279 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Telephone - Minitel - Kiosque telematique. 3617 Cartel. litige avec France Telecom
- Question écrite n° 63265 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Rapport de M. Rigaudiat. perspectives
- Question écrite n° 63196 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. changement de domicile
- Question écrite n° 63346 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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