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- Question écrite n° 63310 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63115 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Circulation routiere - Accidents - Lutte et prevention. conduite de nuit. eclairage des routes et autoroutes
- Question écrite n° 63085 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- SNCF - Gares : Paris - Gare de Lyon. surveillance des trains de banlieue. vigiles appartenant a une societe privee de gardiennage
- Question écrite n° 63138 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. contribution forfaitaire des employeurs. entreprises d'insertion
- Question écrite n° 63160 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 63155 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Automobiles et cycles - Carte grise : Aveyron - Delivrance. difficulte d'acces du chef-lieu en hiver. consequences
- Question écrite n° 63340 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive. maitres nageurs-sauveteurs. exercice de la profession
- Question écrite n° 63359 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Lutte contre le chomage de longue duree. bilan
- Question écrite n° 63080 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement - Cantines scolaires - Prix des repas. encadrement. consequences. communes. finances locales
- Question écrite n° 63314 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
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