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- Question écrite n° 53240 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/04/2014
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
- Question écrite n° 2612 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 07/08/2012
- environnement - agriculture - semences. commerce. réglementation
- Question écrite n° 27114 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 28/05/2013
- agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
- Question écrite n° 89361 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 35793 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- logement - logement social - construction. financement. recommandations
- Question écrite n° 28638 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 54653 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 29/04/2014
- logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs
- Question écrite n° 53820 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 15/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3721 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 10/03/2016
- ordre public - terrorisme - Paris. sécurité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 575 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/02/2013
- collectivités territoriales - finances - compétences transférées. dotations de l'État. évolutions
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