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- Date de dépôt : 24/09/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - élus locaux - retraites. montant
- Question écrite n° 35985 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 13/08/2013
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- Question écrite n° 1179 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 37577 de M. Guillaume Chevrollier
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- Question au Gouvernement n° 116 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 03/10/2012
- entreprises - PME - fiscalité
- Question écrite n° 36238 de M. Xavier Bertrand
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- Question écrite n° 48303 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/01/2014
- justice - procédure - rapport. propositions
- Question écrite n° 6614 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 09/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 99099 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
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