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- Question écrite n° 81081 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 09/06/2015
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - communes minières. Moselle. compensation
- Question écrite n° 54526 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/04/2014
- communes - conseillers municipaux - incompatibilités. réglementation
- Question écrite n° 81549 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 16/06/2015
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- Question écrite n° 24942 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/04/2013
- logement - jeunes - Conseil économique, social et environnemental. rapport
- Question écrite n° 72246 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 06/01/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 250 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : missions - orientations
- Question écrite n° 83699 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
- Question écrite n° 23160 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- urbanisme - PLU - classement en zone non aedificandi. réglementation
- Question écrite n° 33904 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 69643 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- enseignement - élèves - échec scolaire. perspectives
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