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Question écrite n° 31637 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - histoire de l'art. architecture
Question écrite n° 68180 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/11/2014
fonctionnaires et agents publics - assurances - mutuelle. dysfonctionnements
Question écrite n° 70870 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 09/12/2014
politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives
Question orale sans débat n° 472 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 21/01/2014
entreprises - liquidation judiciaire - mandataires judiciaires. missions. statut. réforme
Question écrite n° 93054 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 09/02/2016
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement
Question écrite n° 53275 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 08/04/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
Question écrite n° 14011 de M. Philippe Houillon
Date de dépôt : 18/12/2012
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 21052 de M. Philippe Houillon
Date de dépôt : 19/03/2013
décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - échelon grand or. création
Question au Gouvernement n° 2441 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 18/12/2014
politiques communautaires - politique économique - investissements. financement. orientations
Question écrite n° 54016 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/04/2014
élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation