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- Question écrite n° 53725 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Retraite anticipee en faveur des femmes ayant eleve trois enfants. statistiques
- Question écrite n° 53687 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
- Question écrite n° 53939 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement - Education specialisee - Fonctionnement. reeducateurs
- Question écrite n° 53825 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Recherche - ORSTOM - Delocalisation. consequences
- Question écrite n° 53770 de M. Clert Andr�
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Ingenieurs territoriaux
- Question écrite n° 53771 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 53779 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement : personnel - Instructeurs de l'ex-plan de scolarisation de l'Algerie - Remunerations
- Question écrite n° 53965 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Automobiles et cycles - Entreprises. Hauts-de-Seine - Gennevilliers. Chausson. emploi et activite
- Question écrite n° 53822 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Veuves de grands invalides et de grands mutiles de guerre. majoration. revalorisation
- Question écrite n° 53836 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Reclassement. reglementation
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