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- Question écrite n° 53799 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Aides a domicile - Conditions d'attribution. incitations fiscales
- Question écrite n° 53772 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Chambres consulaires - Chambres de metiers - Moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 53978 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
- Question écrite n° 53876 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement maternel et primaire - Programmes - Langues etrangeres. zones rurales
- Question écrite n° 53887 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. service public. perspectives. accord de Maastricht
- Question écrite n° 53774 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 53987 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Formation professionnelle - AFPA - Siege. delocalisation. consequences. moyens financiers
- Question écrite n° 53843 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Copropriete - Reglementation - Prises de decisions. majorite. reforme
- Question écrite n° 53829 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Risques naturels - Secheresse : Haute-Garonne - Indemnisation. bareme departemental. maintien
- Question écrite n° 53837 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. seuils demographiques. suppression
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