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- Question écrite n° 53861 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Etat civil - Actes - Certificats de nationalite. delivrance. delais
- Question écrite n° 53972 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 53924 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
- Question écrite n° 53701 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Recherche - CEA - Constitution du groupe Thomson CEA Industrie. consequences
- Question écrite n° 53708 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Handicapes - Etablissements - Handicapes mentaux. conditions de placement
- Question écrite n° 53929 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Television - France 3 - Restructuration. consequences. personnel
- Question écrite n° 53798 de M. Gaits Claude
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 53759 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 53691 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Accidents domestiques. chutes. lutte et prevention
- Question écrite n° 53816 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Etrangers - Naturalisation : Seine-Saint-Denis - Dossier. depot. delais
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