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- Question écrite n° 5425 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais. statistiques
- Question écrite n° 42308 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Question écrite n° 14245 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 88825 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 22/09/2015
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - déductions. réglementation
- Question écrite n° 28723 de M. Lionnel Luca
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- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 61261 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
- Question écrite n° 41134 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- Parlement - questions écrites - réponses. perspectives
- Question écrite n° 3324 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 83822 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - risques. lutte et prévention
- Question écrite n° 17396 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/02/2013
- marchés publics - passation - action sociale. délégation de décision. réglementation
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