Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 53752 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 10/02/1992; Armee - Armements et equipements - Service de surveillance industrielle de l'armement. delocalisation
Question écrite n° 53933 de M. Fillon Fran�ois: Date de dépôt : 10/02/1992; Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
Question écrite n° 53709 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 10/02/1992; Securite sociale - Cotisations - Charges sociales. exoneration. exo-jeunes. condition de duree. assouplissement
Question écrite n° 53743 de M. Mas Roger: Date de dépôt : 10/02/1992; Collectivites locales - Politique et reglementation - Zones frontalieres. cooperation transfrontaliere. convention cadre
Question écrite n° 53862 de M. Fr�ville Yves: Date de dépôt : 10/02/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Affaires sociales et integration. liquidation. delais
Question écrite n° 53921 de M. Landrain �douard: Date de dépôt : 10/02/1992; Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 53848 de M. Griotteray Alain: Date de dépôt : 10/02/1992; Publicite - Reglementation : Val-de-Marne - Caisse primaire d'assurance maladie. courrier. publicite apposee au dos des enveloppes
Question écrite n° 53909 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 10/02/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 53901 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 10/02/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
Question écrite n° 53674 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 10/02/1992; Fonction publique territoriale - Remunerations - Filiere medico-sociale. laboratoires des collectivites locales. directeurs, directeurs-adjoints et cadres scientifiques