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- Question écrite n° 53549 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53425 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Depenses afferentes a des fonctions exercees a titre benevole
- Question écrite n° 53398 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 03/02/1992
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- Question écrite n° 53623 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 53618 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Entreprises - Recherche et developpement - Incitations fiscales. rapport Cossin
- Question écrite n° 53608 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Sang et organes humains - Don du sang - Collecte organisation dans les entreprises
- Question écrite n° 53413 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - Taxation de l'energie. consequences pour les entreprises
- Question écrite n° 53508 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 53451 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Energie - Energies nouvelles : Aisne - Chauny. agrocarburants. usine de trituration de graines oleagineuses. emploi et activite
- Question écrite n° 53430 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
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