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- Question écrite n° 53451 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Energie - Energies nouvelles : Aisne - Chauny. agrocarburants. usine de trituration de graines oleagineuses. emploi et activite
- Question écrite n° 53430 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 53507 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
- Question écrite n° 53513 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53416 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Television - Redevance - Controle et contentieux. utilisation des fichiers Canal plus et des reseaux cables. consequences. libertes publiques
- Question écrite n° 53521 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Directeurs - Decharges de service
- Question écrite n° 53663 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53412 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Risques professionnels - Accidentes du travail - Gratuite des soins
- Question écrite n° 53551 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de puericulture - Statut
- Question écrite n° 53645 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Gendarmerie. revendications
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