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- Question écrite n° 80989 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 1140 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 56282 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 27/05/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 12342 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/12/2012
- commerce et artisanat - FISAC - financement
- Question écrite n° 39871 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 15/10/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question au Gouvernement n° 4333 de Mme Catherine Coutelle
- Date de dépôt : 09/11/2016
- femmes - égalité des sexes - inégalités salariales. lutte et prévention
- Question écrite n° 60186 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 15/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
- Question écrite n° 1236 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 17/07/2012
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. contravention. bilan
- Question écrite n° 90887 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 10/11/2015
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 71796 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 23/12/2014
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
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