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- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Date de dépôt : 27/03/2013
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- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question écrite n° 84036 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- animaux - réglementation - animaux errants
- Question écrite n° 87708 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 01/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 21758 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/03/2013
- élevage - bovins - élevage intensif. limitation
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