Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 53552 de M. Legras Philippe: Date de dépôt : 03/02/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
Question écrite n° 53405 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 03/02/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : services exterieurs - Cher. suppression d'un poste d'adjoint administratif
Question écrite n° 53626 de M. Lefort Jean-Claude: Date de dépôt : 03/02/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
Question écrite n° 53560 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 03/02/1992; Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Disponibilite pour convenance personnelle. conditions d'attribution. cas d'espece
Question écrite n° 53632 de Mme Piat Yann: Date de dépôt : 03/02/1992; Mutualite sociale agricole - Retraites - Reforme. bilan et perspectives
Question écrite n° 53519 de M. Leron Roger: Date de dépôt : 03/02/1992; Enseignement : personnel - Remunerations - Paiement. delais
Question écrite n° 53426 de Mme de Panafieu Fran�oise: Date de dépôt : 03/02/1992; Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
Question écrite n° 53466 de M. Voisin Michel: Date de dépôt : 03/02/1992; Agro-alimentaire - Commerce - Negociants en produits agricoles. perspectives
Question écrite n° 53457 de Mme Robert Dominique: Date de dépôt : 03/02/1992; Emploi - Offres d'emploi - Annonces publiees dans la presse. redaction. reglementation
Question écrite n° 53418 de M. Calmat Alain: Date de dépôt : 03/02/1992; Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Instituteurs specialises charges de la reeducation ou charges de l'enseignement et de la pedagogie aupres des enfants en difficulte. missions