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- Question écrite n° 53475 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Activite commerciale complementaire. revenu. seuil
- Question écrite n° 53438 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Rapatries - Indemnisation - Orphelins mineurs lors de leur rapatriement
- Question écrite n° 53617 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Aides familiales - Associations. moyens financiers
- Question écrite n° 53616 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Logement - Allocations de logement - Paiement. modalites
- Question écrite n° 53402 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Politiques communautaires - Politique monetaire - Monnaie unique. information des citoyens
- Question écrite n° 53427 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Grandes ecoles - Ecole nationale des chartes - Debouches. perspectives. creation de l'Ecole nationale du patrimoine. consequences
- Question écrite n° 53503 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Statistiques
- Question écrite n° 53530 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 53467 de M. Herv� Edmond
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Prostitution - Lutte et prevention - Tourisme sexuel. mineurs. reglementation
- Question écrite n° 53659 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Handicapes - COTOREP : Bouches-du-Rhone - Fonctionnement. effectifs de personnel
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