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- Question écrite n° 53581 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Agro-alimentaire - Huiles, matieres grasses et oleagineux : Loire - Aides et prets. CEE
- Question écrite n° 53431 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Transports aeriens - Securite - Balises de detresse. reglementation
- Question écrite n° 53468 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Pharmacie - Officines - Ouvertures et fermetures. statistiques
- Question écrite n° 53546 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Mariage - Reglementation - Etrangers en situation irreguliere
- Question écrite n° 53589 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Infirmiers et infirmieres des trois fonctions publiques
- Question écrite n° 53481 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 53423 de M. Devaquet Alain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Copropriete - Parties communes - Systemes d'acces aux immeubles. pose obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 53533 de M. Monjalon Guy
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution
- Question écrite n° 53485 de M. Labarr�re Andr�
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 53548 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions medicales - Ordre des medecins - Projet de reforme. perspectives
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