1503406 résultats trouvés
- Question écrite n° 53651 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 53529 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 53407 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Delocalisation. perspectives. parametres financiers. concertation
- Question écrite n° 53636 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation indiciaire. application
- Question écrite n° 53486 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 53419 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Agriculture - Societes - EARL. creation. reglementation. transmission des exploitations
- Question écrite n° 53604 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Droit de greve. brigadiers de la Poste
- Question écrite n° 53590 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Siderurgie - Entreprises - Ugine. emploi et activite
- Question écrite n° 53570 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Commerce et artisanat - Politique et reglementation - Entreprises artisanales
- Question écrite n° 53444 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Observatoire de la drogue et de la toxicomanie. bilan et perspectives
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